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Assemblée Générale Ordinaire 2021 de l'association du Collectif pour sinistrés du séisme du 11/11/2019 s'est tenue le 24/06/2022

Newsletter du 07 Juillet 2022

Mesdames, Messieurs les adhérents,


Vous trouverez ci-dessous :

Le Compte rendu rapide de l'Assemblée Générale de l'exercice 2021 du 24/06/22
de l'Association Collectif pour les sinistres du séisme du 11/11/2019

Notre Assemblée Générale Ordinaire portant sur l'exercice 2021 s'est tenue au gymnase Pierre de Coubertin, 07400 LE TEIL le vendredi 24 juin 2022 à 18h.

Notre collectif est constitué au total de 890 adhérents, 556 ont réadhéré en 2021 et 315 ont réadhéré en 2022.

57 personnes étaient présentes lors de cette AG (dont 7 invités :Préfecture + la Comcom ARC+ la mairie du Teil + la Presse : Le Dauphine et La Tribune). A noter que les adhérents ne pouvant être présents ont pu voter par correspondance.


Suite à la lecture des différentes résolutions (Rapport Moral, Rapport d'activités 2021, Bilan financier 2021, Prévisionnel Budgétaire 2022 et Renouvellement de 50% des membres du conseil d'administration). L'ensemble des résolutions ont toutes été approuvées à une très grande majorité des votants.

Des questions ont pu être posées, lors de cette AG dont :

· Q : Augmentation du prix des matériaux, comment faut-il procéder auprès de l'assurance, si lors de la facture finale celle-ci est en augmentation par rapport au devis initial ?

R du Collectif : sur justification, dès que vous avez connaissance d'un devis nécessitant une actualisation, il faut demander à l'artisan de le justifier par écrit et envoyer à votre assureur le devis actualisé avec le justificatif.
En GT Assurances, la demande a été faite et France Assureurs a bien précisé que les assureurs étaient bien conscients de la situation et seraient bien veillant sur ce point si la justification est bien sûre fondée.

· Q : Jusqu'à quelle date avez-vous négocié le délai pour réaliser les travaux ?

R du Collectif : comme le collectif l'a rappelé lors de cette AG, le premier délai de 3ans a été accordé en février 2021, celui-ci expire en théorie le 11/11/2022. Mais en décembre 2021, suite aux résultats de l'enquête J+2ans, avec l'appui de la préfecture et France Assureurs, la CCR a accepté le principe d'un rapport du délai jusqu'à 4 ans au cas par cas pour faire les travaux. Les assurés doivent impérativement informer leur assureur des dates de réalisation de leurs travaux afin de bénéficier si nécessaire de ce rapport. Le collectif tient à disposition de ses adhérents une lettre type pour demander ce rapport.

· Q : Devenir du Quartier /rue Kléber

R de la ComCom ARC : Le projet de redynamisation du Teil dont celui du centre-ville fait partie sur Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) qui réunit les partenaires des collectivités (ANRU, Anah, Etat, Département, Banque des Territoires... ). Nous avons reçu les premières réponses suite à nos demandes de financements, principalement pour les opérations situées dans le quartier prioritaire de la politique de la ville, le quartier du "Cœur de ville". Parmi les opérations financées par l'ANRU, la rue Kléber fera peau neuve. En effet, un maître d'œuvre a été recruté et débutera en mission le 7 juillet prochain lors d'une réunion de lancement. L'opération est pilotée par les services techniques du Teil. Le maître d'œuvre a pour mission de reprendre les surfaces et les réseaux.

De plus, M. Vennin (chargé de mission post-séisme à la préfecture d'Ardèche et pilote du GT Assurances) a souligné la posture constructive des membres du collectif, qui a permis :

· de travailler sereinement et de faire avancer la grande majorité des demandes sollicitées,

· d'obtenir des avancées significatives tout au long de ces 2ans et demi.

Le président Stéphane Lecaille a tenu à remercier vivement tous les adhérents 2022, notamment ceux dont le dossier est traité, qui ont souhaité réadhérer au collectif par solidarité et à tous les donateurs.

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Enquête à venir " 3 ans après le séisme - Où en sommes-nous ? "

L'enquête sera effectuée fin août 2022 pour caractériser la situation réelle actuelle 3 ans après le séisme. Cette enquête est TRES IMPORTANTE , et nous aurons besoin de la réponse de tous nos adhérents.

Nous comptons sur vous ! Merci par avance aux adhérents d'y répondre et d'en parler autour de vous afin de connaître la situation réelle.


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Fermeture estivale du secrétariat du Collectif et des permanences:

L'été arrive et les membres du collectif ont besoin d'un peu de repos, c'est pourquoi les permanences du collectif seront fermées du 1er au 21 Août 2022 - Réouverture le lundi 22 Août 2022



Les bénévoles du collectif pour les sinistrés du séisme du 11 novembre 2019

Date butée pour faire réaliser les travaux post-séisme

Newsletter du 21 Avril 2022 :
Message Important


Alerte - Date butée pour faire les travaux

post-séisme

Mesdames, Messieurs les adhérents,


Vous êtes un certain nombre d'adhérents (qui n'ont pas finalisé leurs travaux) à nous poser la question concernant le délai maximal pour effectuer les travaux et percevoir votre indemnité différée.

Nous vous rappelons notre action menée en GT Assurances auprès de la Préfecture de l'Ardèche et surtout , de France Assureurs (ex FFA) et de la Caisse centrale de Réassurance (CCR) , nous avons permis d'obtenir en 2021 un accord de principe de la FFA d'une année supplémentaire soit au total 3 ans (2ans+1an) pour réaliser les travaux, ceci prend fin, dans la majorité des cas, le 11 novembre 2022.


D'autre part exceptionnellement suite à notre enquête J+2ans, ce délai (pour finaliser les travaux), pourra être prolongé au cas par cas jusqu'au 11 novembre 2023 (4 ans), mais ceci n'est pas un accord automatique pour toutes les situations.

Pour bénéficier de cet assouplissement, cela nécessite nécessairement

que :

1 - vous ayez contractualisé avec un ou des artisans pour réaliser vos travaux (engagements formalisés, devis signés) ,

2 - pour « prouver » votre bonne foi, vous informez par courrier AR votre assurance des engagements que vous avez pris pour réaliser les travaux (avec copie des engagements pris, devis signés par exemple) .


Si vous n'obtenez pas un accord formalisé, votre assureur sera en droit de refuser toutes les factures présentées après le 11/11/2022 et vous ne pourrez pas toucher l'indemnité différée.

Pour rappel : le collectif tient à disposition, de ses adhérents 2022, une lettre type avec AR, vous permettant d'informer individuellement votre compagnie d'assurance (demande par mail à collectifseisme@gmail.com ou à disposition

Nouvelle loi CAT-NAT promulgée fin décembre 2021

La nouvelle loi Catastrophe Naturelle (CAT-NAT) devrait être mise en application début 2023

Actualités de début 2022

Communication faite par mail le 3/01/2022, informations sur :

  • Voeux et réadhésion 2022,

  • Délai complémentaire obtenu pour réaliser les travaux et lettre d'information à son assurance,

  • Aides possibles pour la rénovation via SOLIHA

News : Enquête J+2ans - Où en sommes-vous ?

Suite au bon taux de réponses de nos adhérents, voici une synthèse de la situation actuelle « 2 ans après le séisme ». L'objectif est d'y voir plus clair sur la situation réelle et définir nos futures actions.

Assemblée Générale 2020 de l'Association Collectif pour les sinistrés du séisme du 11/11/2019

L’assemblée générale s’est tenue à la salle Paul Avon du Teil le vendredi 9 Juillet 2021 à 18h - 19h30

"Pour pour que notre expérience profite aux sinistrés" CAT-NAT

Livret de conseils catastrophes naturelles (CAT-NAT) pour les assurés, les assurances, les experts, la création d'un futur Collectif, les pouvoirs publics, les parlementaires, ...

Communication sur les Travaux - Newsletter du 2/04/2021

Conseils et Communication sur les travaux et la lettre à faire à son assurance pour bénéficier du délais de 3 ans pour faire faire les travaux

Les permanences du Collectif pour les sinistrés du séisme

Permanences du Collectif au Teil pour ses adhérents uniquement sur rendez-vous (la prise de rendez-vous se fait par téléphone).

Synthèse J+1an - Où en sommes-nous ?

Synthèse de la situation 12 mois après le séisme, (Newsletter du 11/12/2020 transmise aux adhérents suite au questionnaire transmis fin novembre2020)

A l'occasion de la date anniversaire du Séisme du 11/11/2019 Samuel Auclair sismologue

Rester en contact avec le collectif, opération "Aujourd'hui pour l'Habitat", Publication sur le séisme, ...

Newsletter du 08/02/2021

Adhérent(e)s du Collectif bonjour,
Le collectif pour les sinistrés du séisme du 11 Novembre 2019 souhaite vous transmettre les informations suivantes :

A) Dans cette période de confinement, vous êtes un certain nombre à nous demander les modalités pour être autorisé à se rendre à son logement sinistré, tout comme fin Avril 2020, nous avons fait une demande à Mme la Préfète post-séisme. Un accord de principe nous a été donné : il faut se munir de l'attestation habituelle (cocher « Déplacement pour motif familial impérieux ») + une déclaration sur l’honneur avec le motif sérieux de déplacement (expertise, devis pour travaux, suivi de travaux, déménagement avant travaux, …). Les gendarmeries d’Ardèche et de la Drôme sont informées.

B) Les permanences du Collectif en physique.

Nous ne perdons pas le contact avec nos adhérents, soit par mail soit en physique sur rendez-vous nous recevons les samedis matin
Pour prendre d’un rendez- vous, appelez le 06 49 80 26 60 les lundis et jeudis de 14h à 16h, notre secrétariat prendra vos coordonnées, les plages horaires où vous êtes joignables et transmettra votre demande au bénévole.

Vous pouvez aussi déposer vos dossiers au 37 av de la République 07400 Le Teil, les lundis et jeudis (de 9h00 à 16h00)

C) Vous souhaitez faire une demande pour bénéficier de l'opération d'amélioration de l'habitat (https://aujourdhuihabitat.fr/) qui s'est mise en place mi-octobre 2020 pour les habitats l'Ardèche sinistrés suite au séisme ou pas.
Ne contactez pas le collectif mais faite votre demande directement via le mail de contact SOLIHA pour pré-étude de dossier : renovationseisme@ardecherhonecoiron.fr (adresse mail en cours de validation)
Ce dispositif, porté par la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, permet de mobiliser des aides pour les sinistrés du séisme.
A ce jour, les aides prévues s’adresse :
- aux propriétaires occupants sous conditions de ressources ANAH déplafonnées à 200% dans le cadre du séisme,
- aux propriétaires bailleurs sous conditions de règles d’éligibilité ANAH habituelles,
- aux syndicats des copropriétés sous certaines conditions.
Le taux de subvention de base sera variable entre 35% et 50% dans une limite d'un plafond de travaux éligibles, déduction faite de la prise en charge par les assurances. Les modalités précises pour bénéficier de cette nouvelle opération vous seront données lors d'un contact avec SOLIHA, association en charge de l'OPAH-RU pour le compte de la Communauté de communes.
Mail pour pré-étude de dossier : renovationseisme@ardecherhonecoiron.fr
Adresse : SOLIHA 4 Boulevard Jean Jaurès Téléphone : 04 75 79 04 70

Permanence les lundis, mardis et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sur RDV.

D) Pour tous ceux qui s'intéressent aux phénomènes des séismes, un scientifique Samuel AUCLAIR (BRGM Direction Risques et Prévention) vient de faire paraître un ouvrage et dans la période du 9 au 15 Novembre, chaque vente sur le site de l'éditeur fera l’objet d’un don de 5€ au Collectif pour les sinistrés du séisme du 11/11/19, cette opération est lancée, achetez sur le web Livres de Samuel AUCLAIR

taper ce lien https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=64120

E) Information : une enquête J+12mois a été menée. Et une restitution a été faite à tous nos adhérents.

Intervention à l'Assemblée Nationale d'Hervé Saulignac Député pour défendre les intérêts des sinistrés du Séisme

M. Hervé Saulignac (Député d'ardèche) a interpellé le gouvernement à l'Assemblée Nationale, pour défendre les intérêts des sinistrés et du Collectif pour les sinistrés du séisme du 11/11/2019.

"J+4mois - Où en sommes-nous ?" Bilan réalisé par le Collectif

Le Collectif vient de faire l'analyse des retours d'enquête J+ 4mois et communique à ses adhérents >

1ère réunion d'informations publique organisée par le collectif pour les sinistrés du séisme du 11/11/19

Cette 1ère réunion d'informations publique pour les sinistrés du séisme s'est tenue le vendredi 31/01/2020 (20h à la salle Paul Avon au Teil)