Service Technique de la mairie de Le Teil

Besoin de contacter le service Urbanisme de Le Teil

Contacts mairie de Le Teil / Service urbanisme : st-urbanisme@mairie-le-teil.fr

Responsable service urbanisme Samuel Mucke tel 04 75 92 22 26

mail : samuel.mucke@mairie-le-teil.fr

www.mairie-le-teil.fr

Pour plus de précisions vous pouvez consulter la liste des "Questions fréquemment posées" rubrique Urbanisme / Démolition / Reconstruction / ...

Faire lever un arrêté d'interdiction - qui contacter à la Mairie ?

Quelles procédures pour la levée de l’arrêté d’évacuation suite au séisme du 11/11/2019 ?

Mon logement est frappé d’un arrêté d’évacuation (je suis locataire, propriétaire, propriétaire occupant) " je suis dans l’obligation de procéder à la levée de l’arrêté pour pouvoir réintégrer mon logement ou bien le relouer.

Attention : certains logements étant très abîmés, il est interdit de s’y rendre sans l’autorisation de services compétents (experts structures, experts assurances).

Pour lever l’arrêté seul le propriétaire du bien peut faire la demande, il lui faut fournir :

  • le rapport d’expert d’assurance

  • le rapport d’expert structure

  • les factures acquittées des travaux de réparation réalisés en cohérence avec les préconisations des différents rapports accompagnées de photos significatives

  • un courrier d’accompagnement demandant la levée de l’arrêté d’évacuation (mettre le numéro de l’arrêté, l’adresse du logement concerné par cet arrêté, votre nom en tant que propriétaire ou locataire, l’adresse que vous occupez actuellement et un numéro de téléphone et mail)

Ces éléments sont à fournir à Mme Stéphanie BUÉ, au Centre technique municipal, impasse Chamontin au Teil : 04 75 92 22 26 / seisme@mairie-le-teil.fr

Une fois l’ensemble de ces éléments fournis, ils seront étudiés dans les 72h (jours ouvrables). S’il est estimé que les travaux que vous avez réalisés sont en cohérence avec les rapports d’expert, l’arrêté sera levé.

A l’inverse, il vous sera demandé de fournir de nouvelles factures détaillant les travaux préconisés dans les rapports d’expert.

Responsable service urbanisme Samuel Mucke tel 04 75 92 22 26 mail samuel.mucke@mairie-le-teil.fr

Quelle autorisation d’urbanisme pour réaliser des travaux ?

Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une surface bâtie doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de travaux (changement des fenêtres, réfection d’une toiture, reprise de fissures…)

Nous contacter

Contact du Collectif pour les sinistrés du Séisme du 11/11/2020

Collectifs pour les sinistrés nous contacter cliquer ici --> Contacts je souhaite adhérer voici le Bulletin d'Adhésion 2021

Je souhaite remplir un questionnaire à destination du collectif Le Questionnaire J+9mois

La prise de rendez-vous pour les permanences s'effectue 06 49 80 26 60 le Standard prend les RdV (les lundis et jeudis entre 14h et 16h) attention ne laissez pas de message car au vu du nombre d'appels, il nous est impossible de vous rappeler individuellement.

Nos permanences sont uniquement sur rendez-vous : elles se tiennent au Teil

  • Depuis le confinement : il faut prendre RdV et un membre du collectif vous rappellera dans la semaine suivante (mais pour être efficace, il faut préparer votre dossier en envoyant tous les documents en amont avec dans l'objet du mail : le nom de l'assureur, le n° de dossier de sinistre, puis l'objet de votre demande avec votre propre analyse en PJ tous les documents utiles si pas déjà transmis (rapports d'expertises, courrier de réclamation, courrier de la compagnie, photos, ...))

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  • Avant confinement les samedis 9h-12h, à la Maison des Projets au 37 rue de la république au Teil, le Collectif reçoit ses adhérents sur la base de leur "dossier sinistré" (conseils, adhésion, partage d'informations, ...) --> Intervenants : membres du bureau du collectif . Pour plus d'efficacité, merci de préparer votre dossier : a minima Nom, Prénom de l'assuré, vos coordonnées, Nom de la compagnie d'assurance, votre n° de sinistre assurance, un résumé des étapes franchies, une analyse de votre part de la situation actuelle, votre besoin de conseils et vos points de désaccord.

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Vous pouvez aussi nous contacter par mail : collectifseisme@gmail.com

[MàJ le 01/11/2020]

Aides Juridiques - Relogement - Anah

Aides - Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ardèche

Informations concernant les aides dérogatoires de l'ANAH suite au séisme du 11/11/19.

Une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est maintenant active depuis mi-Octobre 2020 sur l'ensemble de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.

Ce dispositif permet de mobiliser des aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat habituelles mais également des aides spécifiques pour répondre aux enjeux de rénovation post-séisme et des aides d'autres partenaires.

A ce jour, les aides prévues s’adresseront :

- aux propriétaires occupants sous conditions de ressources ANAH déplafonnées à 200% dans le cadre du séisme sur la base du reste à charge / indemnisations des assurances,

- aux propriétaires bailleurs sous conditions de règles d’éligibilité ANAH habituelles,

- aux syndicats des copropriétés sous certaines conditions.

Le taux de subvention de base sera variable entre 35% et 50% dans une limite d’un plafond de travaux éligibles, déduction faite de la prise en charge par les assurances.

Dès que possible, les modalités précises et contacts pour bénéficier de cette nouvelle opération seront communiquer largement."

En complément, nous vous proposons, suite à vos permanences, de communiquer vos coordonnées à notre correspondante de l'ANAH afin d'obtenir un rendez-vous

L'opérateur actuel SOLIHA peut vous accompagner dès à présent dans les premières étapes de votre projet. Toutefois, suite à la visite de SOLIHA et sous certaines conditions, il sera possible de démarrer les travaux plus rapidement.

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Pour plus d’information sur le dossier à remplir,

Renseignements sur les conditions d’éligibilité et d’octroi de subvention auprès de SOLIHA par mail : renovationseisme@ardecherhonecoiron.fr

Permanences sur RDV actuellement au 82 rue de la République 07400 Le Teil

Le mercredi de 13h30 à 18h et le jeudi de 8h30 à 12h30

Permanences téléphoniques au 04 75 79 04 70

Le mercredi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30

Mise à jour du [01/11/2020]

Ancien contact de L’Anah :

ANAH Privas 07000 - 2 place des Mobiles BP 613 - 07006 Privas Cedex

Tel 04 75 65 50 00

Courriel : ddt-anah@ardeche.gouv.fr

Site web : http://www.anah.fr

[27/06/2020]

CDAD (Permanences de consultations juridiques gratuites d'avocats)- Généraliste, tous publics

CDAD (Permanences de consultations juridiques gratuites d'avocats)- Généraliste, tous publics :

Salle du CCAS Mairie Rue Hôtel de Ville 07400 LE TEIL.

Le 1er mercredi du mois de 14H à 17H prise de rendez-vous au 04 75 66 40 28 ou cdad.ardeche@justice.fr (rdv de 15 minutes).

Spécialisée droit des entreprises, à destination des professionnels : tous les mois à la pépinière d'entreprise le faisceau sud. Date de la permanence et prise de rendez-vous au 04 75 36 37 00 (rdv de 30 minutes).

Liste des aidants (juridique, social, psychologique) pour les sinistrés

CIDFF DE L'ARDECHE (Permanences juridiques) :

Salle des fêtes de la Mairie - rue de l'Hôtel de Ville

07400 LE TEIL

Horaires : Tous les mardis de 13h30 à 17h

Téléphone: 04.75.93.31.70

Mail : cidff07@cidff07.fr

En parallèle, voici les permanences du CIDFF07 tenues sur Le Teil ouvertes à tous-tes auxquelles les sinistré-e-s peuvent également solliciter :

CIDFF DE L'ARDECHE (Permanences juridiques) :

Dans l'attente de la réouverture des CMS, les permanences se déroulent à :

Salle des fêtes de la Mairie - rue de l'Hôtel de Ville

07400 LE TEIL

Dès réouverture des CMS, les permanences du matin (8h30 à 12h30) se dérouleront au CMS – 15 rue du Travail – 07400 LE TEIL

Horaires : Tous les mardis de 8h30 à 12h30

Téléphone: 04.75.93.31.70

Mail : cidff07@cidff07.fr

CIDFF DE L'ARDECHE (Permanences Emploi/Formation) : Accueil, information, orientation et accompagnement

Centre Socio-Culturel – 3 Place Jean Moulin

07400 LE TEIL

Horaires : Tous les mardis de 10h à 12h (du 16 juin au 31 juillet + 18 août 2020)

Téléphone: 04.75.93.31.70

Mail : cidff07@cidff07.fr

[29/06/2020]

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Ce lien vous permet d'accéderez au tableau des aidants (CIDFF, CCAS, Cellule de relogement, ...)

Aide juridique AMAV07 : notre service d'aide aux victimes fonctionne en télé-travail, les entretiens sont toujours réalisables.

Voici l'organisation pour la semaine du 6 au 10 Avril 2020 :
- Nous sommes joignables au 04.75.29.30.00 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Nous sommes également joignable à l'adresse mail suivante : amav07@orange.fr
- Nous ne tenons plus de permanences physiques mais effectuons des rendez-vous téléphoniques pour rester mobilisés auprès des victimes
- Sous l'autorité directe du procureur de la République, nous procédons aux Evaluations personnalisées (EVVI) des Victimes de violences conjugales à la demande des gendarmes et policiers.
Nous espérons que vous vous portez bien et nous vous souhaitons une bonne journée.
Bien cordialement,

Mlle Sophie BOUTIN Juriste Référente AMAV07 17, Cours du Palais07000 PRIVAS 04 75 29 30 00

Aide juridique pour les professionnels

Permanence Juridique du Relais d'Accès au Droit Economique (RADE) à la pépinière d'entreprises Le Faisceau Sud :

Mercredi 20 Février après-midi et Mercredi 22 Mai après-midi

La permanence est assuré par un avocat du barreau de l'ordre des avocats de l'Ardèche désigné par ce dernier.

Les entretiens durent 30 minutes, elle est gratuite pour les entreprises (coût pris en charge par l'ensemble des partenaire du service mis en place).

Les thèmes abordés peuvent être : droit social, droit économique, droit des sociétés, droit commercial, bail commercial, ... nécessité de s'inscrire préalablement 04 75 36 37 00.

Retrouvez toute l'information sur le site https://rade-am.jimdofree.com

Etude sur les catastrophes naturelles (Université de Montpellier, ...)

Etude de l'Université de Montpellier.: anticiper les conséquences d’événements futurs

Nous avons eu en Février un contact avec l'Université de Montpellier qui s’intéresse aux lieux de catastrophe naturelle (dont le séisme)

2 aspects sont étudiés en particulier :
- Les comportements/réactions des gens au moment du séisme
- Les capacités de relèvement des populations, les incidences sociales du séisme, les besoins et attentes à T+n, les défis à surmonter, les blocages, ... mais aussi les points positifs.

L'objectif de l'étude est d'anticiper les conséquences d’événements futurs en adaptant les réponses aux catastrophes le plus en amont possible.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf4e3i_LVLOOf9cOeeTUhlkF4TpzuW18NzQN0g_zs9qKxOhgg/viewform?usp=sf_link


Merci d'avance pour l'Université de Montpellier et n'hésitez pas à faire suivre le message également à votre entourage, voisins, qui ont ressenti le séisme

[18/03/2020]

Réunions d'informations publique

1ère réunion d'Informations Publique du Collectif du 31-01-2020

Cette 1ère réunion d'informations publique pour les sinistrés a suscité un grand intérêt avec la présence d'environ 600 personnes.

Le présentation PowerPoint faite par le Collectif est accessible en cliquant ici --> présentation

Lors de cette soirée, les principaux points abordés :

  • Les Objectifs de la 1ère réunion d’informations et le mot du Maire du Teil

  • Le Collectif pour les sinistrés du séisme du 11/11/2019 présente ses Objectifs/Organisation/Chiffres/Contacter le collectif et les actions à venir

  • Séquence "ce que nous disent les adhérents" illustrée par des Questions/Réponses apportées par le collectif, conseils et Infos Pratiques

  • Les intervenants externes nous présentent :

    1. le rôle de la cellule d'aide au Relogement pour les sinistrés

    2. le métier "Expert d'assuré" de façon détaillée

  • Zoom sur notre site https://collectif-sinistres-seisme.fr (Foire Aux Questions, Infos Pratiques) et notre page Facebook "collectif pour les sinistrés du séisme"

La soirée s'est prolongée avec un moment de convivialité, qui a permis d'échanger avec les sinistrés présents. A noter : 75 nouvelles adhésions ont été enregistrées lors de cette soirée

Un grand merci à tous pour la réussite de cette soirée (intervenants, adhérents, bénévoles et sponsors).

Organismes

Cellule d’aide pour le relogement des sinistrés

[01/05/2020] Une nouvelle MOUS est en train de se mettre en place pour les sinistrés actuellement relogés dans des habitats temporaires.

Début Juin, nous serons en mesure de vous en dire plus,a priori préalablement il vous faudra remplir un formulaire et le transmettre à ce nouveau prestataire d'aide à la recherche de logement.

Historique : (21/01/2020 Une cellule d’aide pour le relogement des sinistrés était en place Janvier mi Avril 2020 au 82 rue de la république - 07400 Le Teil.

  • Pour le relogement pour les sinistrés, des permanences se tiennent : les mercredi 15h-19h et vendredi 9h-14h ou rencontre sur rendez-vous.

  • Pour les sinistrés un n° 07 85 54 12 22 - Mail : gestioncrise@ardeche.fr

  • Pour les personnes proposant un logement (bailleur) : n° 06 08 23 23 26

  • Pour des aides juridiques, des permanences (à la même adresse) se tiennent le lundi 9h-14h)

CIDFF - Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

[22/01/2020] : Le CIDFF tient des permanences (aides aux familles, aides juridiques, ...)

  • Permanences téléphoniques à destination des sinistrés le mardi et le mercredi de 13h à 16h au 04/75/89/85/16. Pour les Permanences physiques, la prise de rendez-vous se fait au 04/75/93/31/70 :

  • Permanences physiques spécifiques pour les sinistrés : le mardi après midi 14h à 17h au 82 rue de la république 07400 Le Teil

  • Autres permanences physiques : le mardi de 9h à 12h (CMS ou gendarmerie Le Teil)

Permanences Aides Sociales Le Teil

Les aides sociales et assistantes sociales

  • CMS le Teil - Espace Aden 15 rue du travail 07400 Le Teil

    Tél : 04 75 49 54 70 du lundi au Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

  • CCAS le Teil - Mairie rue de l’Hôtel de ville - 07400 Le Teil

    Tél : 04 75 49 63 29 du lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Autres informations

Fournisseurs Internet

Si vous avez dû avoir des frais de résiliation/réabonnement à internet suite à votre relogement suite au séisme, nous avons établi une lettre type que vous pourrez adapter à votre situation pour demander à votre fournisseur d'accès si un geste peut être fait en votre faveur --> Lettre Type Fournisseur Internet

Assurés ACM

Pour les difficultés rencontrés sur un dossier d'assuré Crédit Mutuel, il est possible de nous contactez pour nous exposer votre difficulté : collectifseisme@gmail.com

Assurés GMF

Pour les difficultés rencontrés sur un dossier d'assuré GMF, il est possible de faire appel à un chargé de mission assurant la "défense des assurés GMF". Si vous nous contactez possibilité de vous mettre en contact avec ce correspondant : collectifseisme@gmail.com