Newsletter du 2 Avril 2021 - thème « Les Travaux »

Cher(e)s Adhérent(e)s,

Le collectif pour les sinistrés du séisme du 11-11-2019 souhaite vous faire parvenir quelques informations et conseils pour la réalisation de vos travaux.

Comme évoqué dans un précédent communiqué, le collectif a obtenu avec l’appui de la préfecture des "engagements" de la Caisse Centrale de Réassurance et de la Fédération Française de l’Assurance pour que les assureurs prennent en compte

un premier délai supplémentaire de 1 an pour pouvoir réaliser les travaux de réparations.

Le délai est donc repoussé de 2 à 3 ans.

Cependant pour éviter toute mauvaise surprise, il vous faut :

• Contractualiser au plus tôt avec vos entreprises,
• Informer, si pas déjà fait, votre compagnie d’assurance de la période probable de vos travaux afin de prendre date et éviter que l’indemnité différée (sur présentation de factures) vous soit refusée pour dépassement du délai,

vous trouverez en PJ une lettre type avec A-R que vous pourrez actualiser en fonction de votre situation.

La contractualisation avec une entreprise se fait généralement à partir d’un devis détaillé, en y apposant une prévision de délai d’intervention. Ce devis doit en final être signé conjointement avec versement d’un acompte qui est compris entre

5 et 30% du montant du devis. Si le délai d’intervention est lointain, il est courant que l’entreprise n’encaisse pas le chèque, ceci est à définir d’un commun accord.

Nous vous conseillons de demander une copie de l'attestation d'assurance de l’entreprise au titre de la garantie décennale pour les travaux maçonnerie, façades et toiture notamment.

Si vous avez fait le choix, d’utiliser les services d’une entreprise « agrée par votre compagnie d’assurance » sachez que cette entreprise doit vous fournir également un devis détaillé de leur prestation afin que vous ayez la possibilité de

bien vérifier que les travaux prévus sont bien ceux réalisés.

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D’autre part, nous avons rencontré plusieurs fédérations et syndicats du bâtiment qui, pour certains, nous ont fait part de leurs préoccupations actuelles (charge de travail, planification, inquiétude sur le paiement des travaux, …).

De nos échanges, il ressort plusieurs bonnes pratiques et points de vigilance :

· Le choix d’une entreprise reste un point clef dans la résolution de votre dossier de sinistre, si vous n’avez pas encore contractualisé avec vos entreprises de confiance, vous trouverez un dépliant « Choisir son entreprise » qui rappelle les bon réflexes (dépliant de la fédération BTP07-26).

Rappel : ne pas oublier de demander une copie de l’assurance Garantie Décennale, en amont des travaux, mais aussi au moment des travaux. En effet, l’attestation fournie doit bien couvrir la période de réalisation des travaux.

· Un point important : la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT en PJ) imposée par la réglementation anti-endommagement des réseaux (réduire les dommages fait aux réseaux et permettre ainsi de garantir la sécurité des travailleurs et de la population).

Cette action est indispensable sur les chantiers où il y a du passage de câble électrique en façade et nécessite une intervention d’Enedis pour la protection électrique du chantier avant intervention.

· D’autre part, pour sécuriser l’utilisation des indemnisations de l’assurance (parfois très importantes**), il est recommandé d’ouvrir dans votre agence bancaire un compte dédié aux travaux**, ceci facilitera le suivi des dépenses que vous devrez faire.

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- Les entreprises sont fortement sollicitées, il est parfois difficile d’en trouver une disponible. Si nécessaire, le Collectif met à disposition sur demande une liste (non exhaustive) d’entreprises locales.

Mais vous pouvez, bien sûr, faire marcher le bouche à oreille ou consulter les sites internet des professionnels locaux tels que Arc’Ade, la fédération BTP07-26 , Capeb,

--> https://www.arc-ade.fr/ (opens new window)

--> http://www.btp0726.fr/ (opens new window)

--> https://www.capeb.fr/ardeche (opens new window)

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A la fin de vos travaux, si votre habitation a été frappée d'un arrêté d'occupation, vous devez informer la mairie (Centre technique) afin que cet arrêté puisse officiellement être levé.

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D'autre part, la mairie de Le Teil a mis en place une mission "Adulte Relais" pour orienter et informer les sinistrés sur les différents services en fonction des demandes, il peut vous aider à faire des démarches administratives et faire de la médiation avec vos voisins.

Il s'agit de Vincent POUYAT joignable au 07 86 09 23 65, mail vincent.pouyat@mairie-le-teil.fr. Il tient des permanences sur rendez-vous au 4 boulevard Jean Jaurès, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 14h.

Il peut se déplacer lorsque nécessaire à votre domicile.

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Aides possibles pour votre « reste à charge d’assurance » :

« Aujourd’hui pour l’habitat » est une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain lancée sur les 15 communes de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron depuis le 1er octobre 2020.

SOLIHA est l’opérateur chargé du suivi et de l’animation de ce programme d’aide, dans lequel des aides à la réparation post-séisme peuvent être mobilisées.

Pour tous renseignements sur les conditions d’éligibilité et d’octroi de subvention, vous pouvez contacter SOLIHA par mail : renovationseisme@ardecherhonecoiron.fr

Adresse : SOLIHA 4 boulevard Jean Jaurès 07400 LE TEIL

Téléphone : 04 75 79 04 70

Permanences les lundis, mardis et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sur RDV.

Les bénévoles du collectif des sinistrés du 11 novembre 2019